Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
Les Certificats d'Economie d'Energie ou CEE sont une prime destinée à toute personne morale réalisant des travaux d'économie d'énergie : collectivités, particuliers, entreprises, bailleurs...
Pour en savoir plus ?
- Particuliers : adressez-vous à l'Espace Info Energie proche de chez vous
- Collectivités : contacter le conseiller énergie de l'ALEC Epinal Centre Vosges au 07.83.83.42.83 pour pouvoir bénéficier du dispositif au meilleur prix
Toutes les informations dans la note de synthèse ci-dessous et sur les supports de conférences en téléchargement à l'onglet conférences.
Comment ça marche ?
La loi de Programme et d'Orientation pour l'Energie de 2005, dite loi POPE, impose aux producteurs et distributeurs d'énergie, les « obligés », des objectifs d'économies d'énergie sous peine de sanctions financières. Pour justifier l'atteinte de leurs objectifs d'économie d'énergie, les « obligés » peuvent soit réaliser eux-mêmes des actions, soit acheter des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sur un marché, dont la cote est consultable sur www.emmy.fr.
Les CEE peuvent être obtenus par les collectivités en déposant, auprès du pôle national des CEE, un dossier de demande incluant les preuves de réalisation des travaux d'économie d'énergie ou d'acquisition de nouveaux systèmes éligibles au dispositif.
Le prix de cession du CEE étant fonction du volume et sa démarche administrative de valorisation étant complexe, le Syndicat s'est proposé de tenir le rôle de « tiers regroupeur » des CEE en mutualisant leur cumul pour ses collectivités adhérentes et en accompagnant techniquement la procédure de dépôt des dossiers et de vente des CEE.
Pour plus d'informations, consultez le guide produit par l'ADEME à l'attention des collectivités en téléchargement en bas de page.
