Comment s'élabore un SCoT ?
1. La définition du périmètre
Le territoire d'un SCoT est d'un seul tenant et sans enclave. Il tient compte du fonctionnement des bassins de vie, d'habitat et d'emploi et des déplacements. Il est arrêté par le Préfet, sur proposition des communes ou des EPCI compétents et après avis du Département.
2. La constitution de la structure porteuse
Le SCoT est élaboré par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou par un Syndicat Mixte constitué des communes et des EPCI compétents compris dans le périmètre. Cette structure est chargée de l'élaboration, de l'approbation, du suivi et de la révision du SCoT.
3. L'engagement de la procédure d'élaboration
Une délibération de la structure ouvre la phase des études et définit les modalités de la concertation qui se déroule tout au long des études. Les personnes susceptibles d'être associées à l'élaboration du SCoT sont informées de l'engagement de la procédure.
4. La réalisation des études
Les études permettent d'établir le diagnostic, de définir les objectifs et d'élaborer le Projet d'Aménagement et de Développement Durable en association avec les organismes intéressés.
5. L'organisation d'un débat
Un débat est organisé au sein de l'organe délibérant de la structure. Il porte sur les orientations générales du projet. Il a lieu au plus tard quatre mois avant l'arrêt du projet du schéma.
6. L'arrêt du projet
Au terme des études, le projet de schéma, arrêté par délibération de la structure, fait l'objet d'une consultation des services de l'Etat, de la Région et du Département ainsi que des communes et structures intercommunales concernées.
7. L'enquête publique
Le projet de schéma est soumis à enquête publique.
8. L'approbation
Une délibération de la structure approuve le Schéma de Cohérence Territoriale. Elle est transmise à l'ensemble des acteurs concernés et associés et à la préfecture pour le contrôle de légalité.
