Glossaire
- Plan de déplacements urbains (PDU)
Le plan de déplacement urbain définit une politique en matière de mobilité et de déplacements (voitures, vélos, piétons, transports en commun, stationnement…) à l’échelle intercommunale.
- Plan d’occupation des sols (POS)
Le plan d’occupation des sols est un outil de la maîtrise de l'urbanisme communal. Il découpe le territoire en zones et leur affecte des vocations (résidentielle, industrielle, naturelle…). Il fixe les servitudes et contraintes à prendre en compte dans les permis de construire, et délimite les zones protégées et les zones d'intervention. Les POS sont remplacés progressivement par des plans locaux d'urbanisme, en application de la loi Solidarité et renouvellement urbains.
- Plan local d’urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui traduit le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune en un zonage et un règlement. Né directement de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains), il remplace l’ancien plan d’occupation des sols (POS).
- Planification urbaine
La planification urbaine, c’est la définition d’un projet de développement harmonieux et cohérent sur un territoire donné.
- Programme local de l’habitat (PLH)
Le programme local de l’habitat document qui définit la politique en matière de logement. Il est élaboré à l’échelle intercommunale.
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Le Projet d’aménagement et de développement durable est l’expression de la stratégie politique et des grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues.
- Projet d’intérêt général (PIG)
Les Projets d’Intérêt Général sont des projets d’ouvrage, de travaux ou de protection reconnus d’utilité publique par arrêté préfectoral.
