Valoriser vos travaux grâce aux CEE
Tous les détails dans le flyer en cliquant ici
Qu’est-ce que c’est ?
Introduit par la loi POPE en 2005, les certificats d’économies d’énergie, appelés CEE, sont un outil incitatif et financier pour encourager les consommateurs (particuliers, collectivités, entreprises) à engager des travaux. En effet, ces derniers vont générer des CEE de la part du Pôle National des CEE (PNCEE). Les fournisseurs d’énergie rachètent ces CEE afin de participer à l’effort de réduction de la consommation énergétique et à atteindre les objectifs qui leur sont imposés par les pouvoirs publics.
Dans les Vosges Centrales
Depuis 2012, le Syndicat du SCoT a un rôle de « tiers-regroupeur » pour la valorisation des CEE, consistant à mutualiser les dossiers CEE des collectivités qui ont conventionnées avec lui. Il informe et accompagne les communes et leurs regroupements dans la procédure de dépôt des dossiers auprès du PNCEE avec l’appui technique de la Communauté d’Agglomération d’Epinal et procède à la vente et au versement des CEE aux collectivités.
Une nouvelle période de valorisation des CEE entre en vigueur à partir de janvier 2022 jusqu’à décembre 2025. Ce changement de période impose de signer une nouvelle convention de partenariat. Or pour cette 5e période, le précédent partenaire (SCET/SIPLEC), qui assurait le rachat des CEE, n’a pas souhaité renouveler sa convention en raison de la baisse du cours du marché des CEE. C’est pourquoi, le Syndicat a contractualisé avec la société OTC FLOW pour la 5e période. Cette dernière propose des conditions financières favorables avec un prix de rachat révisé chaque trimestre pour suivre l’évolution du marché des CEE. À titre indicatif, jusqu’au 30/09/2022, le prix de rachat est fixé à 5,53 €/MWhcumac.
Étapes de la procédure de valorisation des CEE
1 - Signature de la convention de partenariat entre les collectivités et le SCoT
2 - Réalisation des travaux
3 - Constitution du dossier
4- Contrôle des travaux
5 - Dépôt du dossier
6 - Vente des CEE
7 - Reversement du bénéfice
Pour chacune de ces étapes différents acteurs interviennent et assurent les délais (cf. flyer).
Contact
Fanny Meynieu du SCoT Thomas Louis de la CAE
Tél: 03.29.32.47.96 / 06.48.41.33.82 Tél : 03.29.81.13.41 / 06.10.63.03.85
