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Etat d'avancement de la mise en compatibilité
En 2014, tous les documents d'urbanisme étaient en compatibilité avec le premier SCoT voté en 2007. Suite à la seconde révision de 2019, il faudra à nouveau mettre les documents en compatibilité avec le SCoT révisé. Cette mise en compatibilité va s'engager au cours du second semestre 2019.
A noter : il est préférable d'associer
l'équipe technique du Syndicat le plus en amont possible pour éviter les
pertes de temps liées aux erreurs d'interprétation des objectifs et des
orientations du SCoT.
Dans le périmètre de la première révision, les documents d'urbanisme se répartissent comme
suit :
- 53 PLU : dont 49 documents approuvés, 4 en cours d'élaboration, de révision ou de modification dont 2 actuellement au RNU (Rugney et Golbey)
- 29 Cartes communales : 25 documents approuvés et 4 en cours d'élaboration, de révision ou de modification dont 3 actuellement au RNU (Gorhey, Uzemain et Les Voivres).
