1ère Evaluation du SCoT
La loi d'Engagement National pour l'Environnement de 2010 (Grenelle) impose une analyse des résultats de l'application du SCoT, suivie d'une délibération sur son maintien en vigueur ou sa révision partielle ou complète au plus tard 6 ans après son approbation. Le délai reste de 10 ans pour les SCoT de première génération comme le SCoT des Vosges Centrales, ce qui porte l'échéance à 2017. Par ailleurs, la mise en compatibilité du SCoT avec la loi Grenelle doit se faire avant le 1er janvier 2016. Afin de respecter ces différentes échéances, il est prévu d'engager les travaux d'évaluation du SCoT en 2013.
D'ores et déjà, les élus du Syndicat du SCoT des Vosges Centrales avaient décidé d'opérer une évaluation du volet économique à mi parcours, au bout de 5 ans, qui vient d'être réalisée (voir FlashInfo n°3 en téléchargement).
Afin de procéder à l'analyser les résultats de l'application du SCoT des Vosges Centrales, le Syndicat a mis progressivement en place un observatoire avec le suivi d'indicateurs.
Ce dispositif doit permettre :
- De mesurer si l'évolution du territoire est proche ou non des ambitions affichées et traduire l'impact des politiques fixées.
- D'observer la mise en oeuvre des objectifs inscrits.
- D'ajuster les objectifs du SCoT des Vosges Centrales en lançant une procédure de révision du schéma.
Réunions thématiques d'évaluation
Pour conduire à des constats, des analyses et des conclusions partagés tant par les élus que par les partenaires associés à l'élaboration et à la mise en oeuvre du SCoT, des groupes de travail vont être constitués d'abord sur un plan technique, avant d'être discutés au niveau politique.
Les premières réunions des groupes de travail ont eu lieu au siège du SCoT sur les thèmes suivants :
- Axe I du SCoT : Economie : 29 Novembre 2013
- Axe II du SCoT : Habitat : 21 Octobre 2013
- Axe III du SCoT : Urbaine et transports : 6 Décembre 2013
- Axe IV du SCoT : Environnement (Energie, Trame Verte et Bleue) : 12 Décembre 2013
Pour en savoir plus, consulter le guide en ligne sur les 10 ans du SCoT ou demander un exemplaire papier.
