Modification simplifiée
2025-2026 Modification simplifiée (en cours)
Motifs :
La loi dite "Climat et Résilience" de 2021 a instauré l'objectif national de zéro artificialisation nette en 2050 qui doit se traduire dans les Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement Durables et d' Egalité des territoires (SRADDET), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) par la définition d'une trajectoire avec des objectifs de réduction l'artificialisation par tranche de 10 années.
Les SRADDET sont chargés de territorialiser les objectifs de consommation foncière des SCoT, le SRADDET de la Région Grand Est, en cours de modification pour prendre en compte cette obligation, estime à 185 hectares l'objectif dédié au SCoT des Vosges Centrales, en incluant la marge de tolérance de 20 %.
Le Comité Syndical du SCoT des Vosges Centrales a décidé d'engager rapidement une procédure de modification simplifiée pour prendre en compte le nouvel objectif 2021-2030 et définir des objectifs pour les trois décennies suivantes. Une étude d'évaluation environnementale sera menée. Cette procédure de modification simplifiée devrait être effectuée dans un délai d'un an et permettra de sécuriser d'importants projets économiques en cours de réalisation.
Concertation :
La concertation mise en œuvre comportera :
- Une mise à disposition du public des documents relatifs au projet de modification via le site internet du Syndicat et sur papier au siège du Syndicat, accompagné d'une registre de concertation pour le renseignement des observations du public,
- L'organisation d'au moins deux réunions territorialisées de débat public qui permettront d'échanger de façon interactive et directe avec la population, les élus locaux et l'ensemble des personnes concernées,
- La mise en place d'un espace numérique pour recueillir les observations du public; les observations pourront également être adressées par voie postale au Président du Syndicat mixte à l'adresse du siège : 1 Avenue Dutac 88000 EPINAL.
Si vous souhaitez apporter vos remarques, merci de les envoyer par mail à l'adresse suivante :
concertation@scot-vosges-centrales.fr
