Qu'est ce qu'un SCoT ?
Définition
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme à l'échelle intercommunale qui fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace, les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles et forestiers, ainsi que les objectifs des politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs et de déplacements.Il oriente l'évolution d'un territoire à horizon 20 ans dans le cadre d'un projet d'aménagement et dans une perspective de développement durable.
Ses orientations servent de cadre de référence au développement local. Le SCoT garantit la cohérence entre les politiques sectorielles et assure la compatibilité avec les documents d'urbanisme communaux, les documents sectoriels intercommunaux et les opérations d'aménagement.
Composition
Le SCoT se compose de plusieurs documents :Un Rapport de présentation
Il expose le diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Il livre également l'état initial de l'environnement et définit les enjeux à prendre en compte lors des étapes suivantes.
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il fixe les grands objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipement structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communication électroniques,et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques
Un Document d'Orientations Générales (DOG)
Il contient les mesures concrètes permettant la mise en oeuvre du PADD. Il est opposable aux documents d'urbanisme et permis de plus de 5 ha ou 5 000 m² de SHON.
Le Plan d'Orientations Générales traduit dans l'espace les orientations et les objectifs retenus dans le DOG. Ce document graphique renforce l'opposabilité des dispositions en matière de sites à protéger.
La loi d'Engagement pour l'Environnement (Grenelle) a remplacé le Document d'Orientations Générales (DOG) par le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui définit les objectifs et les principes de la politique de la politique d'urbanisme et de l'aménagement.
