Procédures SCoT
Le Syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales a été créé en 2003. Voici la chronologie à rebours des principales procédures engagées :
2025-2026 Modification simplifiée (en cours)
Motifs :
La loi dite "Climat et Résilience" de 2021 a instauré l'objectif national de zéro artificialisation nette en 2050 qui doit se traduire dans les Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement Durables et d' Egalité des territoires (SRADDET), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) par la définition d'une trajectoire avec des objectifs de réduction l'artificialisation par tranche de 10 années.
Les SRADDET sont chargés de territorialiser les objectifs de consommation foncière des SCoT, le SRADDET de la Région Grand Est, en cours de modification pour prendre en compte cette obligation , estime à 185 hectares l'objectif dédié au SCoT des Vosges Centrales, en incluant la marge de tolérance de 20 %.
Le Comité Syndical du SCoT des Vosges Centrales a décidé d'engager rapidement une procédure de modification simplifiée pour prendre en compte le nouvel objectif 2021-2030 et définir des objectifs pour les trois décennies suivantes. Une étude d'évaluation environnementale sera menée. Cette procédure de modification simplifiée devrait être effectuée dans un délai d'un an et permettra de sécuriser d'importants projets économiques en cours de réalisation.
Concertation :
La concertation mise en œuvre comportera :
- Une mise à disposition du public des documents relatifs au projet de modification via le site internet du Syndicat et sur papier au siège du Syndicat, accompagné d'une registre de concertation pour le renseignement des observations du public,
- L'organisation d'au moins deux réunions territorialisées de débat public qui permettront d'échanger de façon interactive et directe avec la population, les élus locaux et l'ensemble des personnes concernées,
- La mise en place d'un espace numérique pour recueillir les observations du public; les observations pourront également être adressées par voie postale au Président du Syndicat mixte à l'adresse du siège : 1 Avenue Dutac 88000 EPINAL.
Si vous souhaitez apporter vos remarques, merci de les envoyer par mail à l'adresse suivante :
concertation@scot-vosges-centrales.fr
2025-2028 et troisième révision du SCoT
En complément de cette modification simplifiée , une troisième révision est nécessaire pour "moderniser le SCoT" comme l'impose la directive du 17 juin 2020, relative à la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) de 2018. Les SCoT révisés en 2021, comme celui des Vosges Centrales, ont bénéficié d'un délais supplémentaire de 6 ans.
Ce que change la modernisation du SCoT
La modernisation a pour but de simplifier le SCoT en définissant un contenu plus souple autour de trois piliers fondamentaux :
- Les activités économiques (ZAE, activités agricoles et commerciales...),
- L'habitat et le cadre de vie (l'offre en logements en mobilité, en équipements et en services),
- La transition écologique, énergétique et climatique (le climat, l'air, l'énergie, l'eau, la biodiversité, les paysages..).
- Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) remplace le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
- Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) est réorganisé selon les trois piliers fondamentaux,
- le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) comporte un volet logistique en plus de l'ancien Document d'Aménagement Artisanal, Commercial (DAAC),
- Les Annexes comprennent le reste des informations (diagnostic, évaluation environnementale, programmes d'actions, etc...)
Les objectifs de la stratégie écologique, climatique et énergétique seront renforcés à l'occasion de cette révision. La mise en compatibilité avec les documents de rang supérieur sera effectuée.
Un SCoT-AEC valant PCAET
Comme le permet la directive de modernisation, les élus du Syndicat on aussi décidé 'intégrer le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) au SCoT qui vaudra ainsi PCAET en devenant un SCoT AEC.
Le SCoT et le PCAET des Vosges Centrales, tous deux élaborés par le Syndicat, ont en effet la même durée de vie de 6 ans et ont été approuvés la même année 2021. Ils viendront à échéance en même temps c'est pourquoi il est opportun de les fusionner en un même document.
Les éléments du PCAET se retrouvent dans le SCoT comme suit :- le PAS intègre la stratégie du PCAET et ses grands objectifs énergétique et climatiques,
- le DOO décline les grands objectifs de manière plus détaillée,
- Les annexes intègrent les autres pièces du PCAET (diagnostic environnemental, l'évaluation environnementale, le dispositif de suivi et d'évaluation, le programme d'actions, etc.)
En cas de SCoT-AEC les personnes publiques associées sont élargies aux Préfets de région, aux autorités organistrices de distribution de gaz et d'électricité aux gestionnaires de réseaux.
NB il sera possible de réviser le volet AEC sans réviser tout le SCoT.
Si vous souhaitez apporter vos remarques, merci de les envoyer par mail à l'adresse suivante :
2019-2021, deuxième révision
- Approbation de la deuxième révision le 6 juillet 2021 par le Comité Syndical
- Arrêt du SCoT révisé le 27 janvier 2020 par le Comité Syndical
2014-2019, première révision
- Approbation de la première révision le 29 avril 2019 par le Commité Syndical et engagement de la seconde révision pour prendre en compte les 34 nouvelles communes intégrées en 2017
- Arrêt du SCoT révisé le 4 juin 2018 par le Comité Syndical
2007
- Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Vosges Centrales le 10 décembre
